Acte notarié technologique

FAQ

Votre abonnement actuel, qu’il soit Individuel, Affaires ou Entreprise, vous permet toujours de faire signer des actes sous seing privé ou des offres de service à un coût qui pourrait être avantageux en fonction de votre type de pratique, votre volume de transactions ou de la taille de votre organisation.

 

Les plans réguliers offrent également des fonctionnalités distinctes de celles offertes pour la Chambre qui pouraient êre importantes pour vous

 

Si vous préférez toutefois n’utiliser que l’instance dédiée Consigno Cloud mise en place exclusivement pour la Chambre pour l’ensemble de vos actes, contactez-nous afin de mettre fin à votre abonnement régulier. Vous serez alors remboursé au prorata des mois écoulés et serez facturé $2.25 pour chaque projet de signature lancé depuis la plateforme ConsignO Cloud pour notaires.

 

Pour les actes notariés en minutes vous devez OBLIGATOIREMENT utiliser l’instance ConsignO Cloud dédiée à la Chambre des notaires (https://notaire.consigno.com)

Malheureusement non. Il n’est pas possible de migrer les projets d’un compte vers un autre. Si vous souhaitez n’utiliser que l’instance de la Chambre et terminer votre abonnement régulier, il est alors recommandé de télécharger l’ensemble de vos projets actuels (documents et journaux d’audit) et de les sauvegarder localement sur votre poste de travail, votre LGE ou vos archives.

 

Il est aussi possible d’annuler les projets en cours. Vous devrez alors les créer et les lancer de nouveau sur la nouvelle instance.

 

Il est aussi possible d’exporter votre carnet d’adresses de votre compte courant et de la réimporter de nouveau dans la nouvelle instance. Utilisez la fonction Export CSV / Import CSV depuis votre carnet d’adresses.

Tous les actes notariés en minutes doivent être OBLIGATOIREMENT fait via l’instance ConsignO Cloud dédiée à la Chambre des notaires (https://notaire.consigno.com) et selon le procédurier fourni par la Chambre des notaires. C’est une exigence de la Chambre.

 

Les actes sous seing privé ou des offres de service peuvent être faits sur l’instance de la Chambre ou encore encore sur un autre compte privé (Individuel, Affaires, Enterprise) ConsignO Cloud auquel vous pourriez avoir souscrit par vous-même.

 

En cas de doute pour un acte précis, consultez la Chambres des notaires du Québec.

 

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