Notarius lance ConsignO Cloud v.2.74.0 [Sandbox]
Nouvelle fonctionnalité – Entité Notaire Déclaration du mode de signature (En personne vs À distance) – CNQ Pour respecter les exigences de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), qui prévoit par défaut la signature en présence physique du notaire, ConsignO Cloud permet désormais de déclarer explicitement si un Acte Notarié Technologique (ANT) est signé…






