Nouvelle fonctionnalité – Entité Notaire
- Déclaration du mode de signature (En personne vs À distance) – CNQ
- Pour respecter les exigences de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), qui prévoit par défaut la signature en présence physique du notaire, ConsignO Cloud permet désormais de déclarer explicitement si un Acte Notarié Technologique (ANT) est signé en personne ou à distance. Cela garantit la transmission d’informations exactes au Greffe (GCN).
- Confirmation au lancement : Pour tout projet ANT comportant un second facteur d’authentification (MFA), une modale s’affiche pour sélectionner le mode de signature :
- Tous les signataires signeront en personne
- Un ou des signataires signeront à distance
- Journal d’audit : La sélection du notaire est automatiquement consignée et horodatée.
- Transmission au Greffe : Le mode déclaré est directement transmis à la CNQ lors du dépôt de l’acte.