Nouvelles fonctionnalités
- Signature au nom d’une personne morale (Legal Entity)
- ConsignO Cloud introduit la capacité pour un signataire d’agir officiellement au nom d’une personne morale, renforçant la portée juridique et la conformité des signatures CertifiO et électroniques.
- Cette évolution s’intègre de manière cohérente dans l’ensemble du parcours (préparation, signature, notifications, audit et API).
- Important : ConsignO Cloud fournit l’infrastructure permettant d’indiquer et de tracer cette association, mais ne vérifie pas et ne certifie pas que le signataire détient l’autorité légale d’agir au nom de la personne morale. Cette validation demeure la responsabilité des parties impliquées.
Correctifs
- Affichage du type de document lors de la duplication ou création depuis un modèle
- Correction de l’affichage de la section « Type de document » lors de la duplication d’un projet ou de la création à partir d’un modèle.
- Projet multi-documents – Maintien du document signé affiché
- Correction de la navigation entre les documents afin que le document signé reste affiché après l’apposition d’une signature.
- Blocage lors de la conversion PDF/A à la création ou duplication de projet
- Correction d’un problème où la boîte de dialogue « Conversion PDF/A requise » s’affichait en boucle lors de la duplication ou de la création d’un projet contenant un document non conforme.
- Désormais, une fois la conversion acceptée, le projet est créé correctement avec le document converti.
- Validation du statut de révocation des certificats
- Correction d’un problème permettant la signature avec un certificat révoqué. ConsignO Cloud vérifie le statut de révocation avant autorisation :
- Certificat révoqué ? signature bloquée et un message d’erreur affiché
- Langue des conditions d’utilisation
- Les conditions d’utilisation s’affichent désormais dans la langue choisie par le signataire, indépendamment de celle configurée par l’instrumentant.
- Génération du journal d’audit avec des noms de documents contenant des caractères spéciaux
- Un problème empêchait la génération et le téléchargement du journal d’audit lorsque le nom du document contenait des caractères accentués ou spéciaux (par exemple « Déclaration.pdf »). Ce problème est désormais corrigé : la génération du journal d’audit fonctionne correctement quel que soit le nom du fichier, et les projets précédemment affectés ont été rétablis. Les utilisateurs peuvent à nouveau télécharger leur journal d’audit sans interruption.
Entité notaire: Nouvelle fonctionnalité et Correctifs
- Signature au nom d’une personne morale (Legal Entity)
- ConsignO Cloud introduit la capacité pour un signataire d’agir officiellement au nom d’une personne morale, renforçant la portée juridique et la conformité des signatures CertifiO et électroniques.
- Cette évolution s’intègre de manière cohérente dans l’ensemble du parcours (préparation, signature, notifications, audit et API).
- Important : ConsignO Cloud fournit l’infrastructure permettant d’indiquer et de tracer cette association, mais ne vérifie pas et ne certifie pas que le signataire détient l’autorité légale d’agir au nom de la personne morale. Cette validation demeure la responsabilité des parties impliquées.
- URL de redirection pour la copie conforme
- Lorsqu’un notaire ou un collaborateur initie une copie conforme authentique (CCA) depuis le tableau de bord ou la recherche simplifiée, l’URL de redirection vers l’application GCN inclut désormais automatiquement le paramètre
codeEspaceNotaire.
- Lorsqu’un notaire ou un collaborateur initie une copie conforme authentique (CCA) depuis le tableau de bord ou la recherche simplifiée, l’URL de redirection vers l’application GCN inclut désormais automatiquement le paramètre
- Changement de nomenclature CCA
- La nomenclature des noms de projets et des fichiers PDF générés pour les copies conformes authentiques (CCA) a été revue afin d’offrir une identification plus complète et uniforme.
- Les noms incluent désormais des informations enrichies pour faciliter le repérage et le classement.
- Validation du statut de révocation des certificats
- Correction d’un problème permettant la signature avec un certificat révoqué. ConsignO Cloud vérifie le statut de révocation avant autorisation. Si Certificat révoqué alors la signature est bloquée et message d’erreur affiché
- Échec de la propagation des contacts pour les anciens projets sans nature d’acte
- Un problème empêchait la propagation des modifications de contact vers d’autres projets et modèles lorsqu’un des projets cibles était un ancien projet de type Acte Notarié Traditionnel (ANT) ne comportant pas de nature d’acte associée. L’opération échouait silencieusement sans appliquer aucune mise à jour. Ce problème est désormais corrigé : la propagation des contacts fonctionne correctement même en présence d’anciens projets dépourvus de nature, y compris ceux créés par un collaborateur du notaire.
